Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES)

• Assurer l’organisation et la qualité des accompagnements dans le respect du cadre législatif et réglementaire, par délégation de l’employeur
• Favoriser l’accès des usagers à leurs droits et à l’exercice de la citoyenneté
• Faciliter l’expression et la satisfaction des besoins des bénéficiaires
• Acquérir et développer les capacités à décider et à agir
• Anticiper les mutations sociales et territoriales
• Se référer aux exigences éthiques et déontologiques du secteur de l’intervention sociale
• Développer les compétences des professionnels, la QVT et l’intelligence collective

Poursuite d'étude et débouchés

Grâce à une convention de partenariat entre l’IRTS-FC, l’IRTESS et le CNAM de Paris, à l’issue de l’obtention du cafdes, possibilité d’intégrer le master 2 « Intervention et développement social, économie sociale et solidaire » du CNAM Paris.
Ce master permet le développement de compétences spécifiques au champ de l’ESS et peut favoriser des débouches professionnelles vers de fonctions de cadre dirigeant vers les organisations de l’ESS et les collectivités territoriales.

Débouchés : fonctions d’encadrement notamment de Direction dans le champ de l’économie sociale et solidaire et le secteur sanitaire, social et médico-social.

Passerelle

Aucune passerelle n’est possible.

Lieux d'intervention

Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale exerce dans le champ de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire. Il peut travailler dans des structures qui relèvent du secteur privé non lucratif, du secteur public ou du secteur privé lucratif. Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale intervient, à titre d’exemple, dans le secteur de la protection de l’enfance, de l’inclusion sociale, de l’insertion professionnelle, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de l’hébergement, du grand âge.

L’intitulé des postes occupés par le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale peut être :
– directeur d’établissement ;
– directeur de pôle ;
– directeur médico-social…

Dans les annexes de l’arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, vous trouverez en annexe IV, le référentiel de certification

Domaine de formation / modules

Deux possibilités d’envisager le rythme de la formation :
– Le candidat s’inscrit dans une démarche d’acquisition de la certification globale (4 blocs de compétences) sur 27 mois de septembre de l’année N à novembre de l’année N+2 ;
– Le candidat s’inscrit dans une démarche d’acquisition de blocs de compétences selon un rythme choisi et négocié avec le centre de formation. La certification sera réputée acquise lorsque le candidat aura validé les 4 blocs de compétences.
Rappel : les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.

Formation théorique

La formation théorique de 700 h est organisée en 4 blocs de compétences définissant 4 domaines de formation :

BC1/DF1 : Participer à l’élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques (196 h)
BC2/DF2 : Définir et piloter le projet d’établissement ou de service établissement ou service (154 h)
BC3/DF3 : Manager et gérer les ressources humaines de l’établissement ou de service (196 h)
BC4/DF4 : Gérer les volets économique, financier et logistique de l’établissement ou de service (154 h)

Formation pratique

La formation pratique de 510 h (allègements possibles de 1/3 à 2/3 selon expérience, statut et fonction). Elle consiste en :
– 2 stages dans le cadre d’un parcours continu ;
– 1 stage par blocs de compétences dans le cadre d’un parcours discontinu (par blocs de compétences).

Contenu

Description

Formation de 27 mois en alternance de septembre N à novembre N+2 :
700 h de formation théorique réparties en 4 Domaines de formation (allègements et/ou dispenses possibles)
Approche transversale :
– Économie Sociale et Solidaire
– Europe

510 h de formation pratique (allègements possibles) ;

Les regroupements sont de 4 à 5 jours par mois en alternance à l’IRTS de Franche-Comté à Besançon et l’IRTESS de Bourgogne à Dijon.

Public visé

Candidats à la formation CAFDES, ayant satisfait aux épreuves d’admission organisées en inter-centres (une épreuve orale).

Rappel : des sessions de préparation aux épreuves d’admission sont organisées d’octobre à mars chaque année.

Méthodes mobilisées

Cours disciplinaires et transversaux aux quatre domaines de formation, travaux dirigés, recherches personnelles, mutualisation entre les stagiaires, voyage d’étude, préparation aux épreuves de certifications.

Accessibilité aux blocs de compétences

Diplôme accessible via la validation des acquis de l’expérience (VAE), la formation initiale et la formation professionnelle continue.

Dispenses et allègements

Voir annexe III de l’arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale

Intervenants

– Enseignants de l’Université de Bourgogne et de l’Université de Franche-Comté ;
– Cadres pédagogiques de l’IRTS de Franche-Comté et de l’IRTESS de Bourgogne ;
– Cadres de la Fonction Publique d’État et de la Fonction Publique Territoriale ;
– Professionnels du Secteur de l’Intervention Sociale ;
– Consultants.

Qualification inscrite au RNCP : 36838 – Certificateur : EHESP
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Etablissement ou de Service d’intervention sociale), de niveau 7 (arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale)
Consulter en Annexe IV le référentiel de certification

Validation CAFDES : diplôme de niveau 7 (ancien niveau I)

Les modalités d’évaluation sont organisées par blocs de compétences. Chaque bloc doit être validé pour l’obtention du diplôme (pas de compensation entre blocs de compétences).

Elles sont de deux ordres :
– Epreuves de certification organisée soit par l’établissement de formation, soit par l’EHESP ;
– Epreuves de contrôle continu organisées par l’établissement de formation de formation.

La validation se formalise par une notation. Toutes les épreuves de contrôle continu font l’objet si nécessaire d’une épreuve de rattrapage organisée avant l’épreuve nationale qui conclut le domaine de formation.

Certification

Dans les annexes de l’arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, vous trouverez le référentiel de certification.

En cas de validation partielle, parcours complémentaire possible :
Les candidats ayant obtenu une validation partielle à la certification ont la possibilité de réaliser un parcours complémentaire, allégé et personnalisé de formation pour se présenter à une ou aux épreuve(s) de certification relative(s) au(x) bloc(s) de compétences non validé(s) lors d’une première présentation au diplôme. Pour établir ce programme complémentaire de formation, ils contactent le ou la responsable de formation.

Indicateurs de résultats

• Résultats au diplôme
• Taux de continuité
• Taux d’insertion

Conditions d’accès à la formation

Prochaine formation de septembre 2025 à novembre 2027. Pour un parcours par bloc de compétences, contacter Christophe KELLER, Responsable de la formation CAFDES.

Session de sélection
Date limite du dépôt du dossier de candidature : 12 février 2025 (le cachet de la poste faisant foi)
Dates de l’épreuve orale de sélection : 14 mars 2025 en distanciel

Modalités d’admission

La formation préparant au diplôme du CAFDES est ouverte aux candidats remplissant les conditions prévues selon l’arrêté du 27 août 2022.
– Être titulaire d’un diplôme, certificat ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles classé au moins au niveau 6.
– Être titulaire d’un diplôme mentionné au code de l’action sociale et des familles ou au code de la santé publique et inscrit au niveau 5 du cadre national des certifications
– Être en fonction de directeur d’établissement ou de service dans le champ de l’action sanitaire, sociale ou médico-sociale.
– Les candidats titulaires d’un diplôme délivré à l’étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré. Cette attestation est délivrée, à la demande du candidat, par un organisme habilité à cet effet. Seul le Centre Enic-Naric est désormais compétent pour la reconnaissance des niveaux de diplôme étrangers

Tout candidat en cours d’obtention d’un diplôme de niveau 6 peut se présenter à la sélection CAFDES. Cependant, l’entrée en formation CAFDES sera effective sous réserve de l’obtention du diplôme gradé licence et, comme tous les autres, le candidat devra satisfaire aux autres conditions d’entrée en formation à valider par le jury (compétences attendues, expérience professionnelle, posture professionnelle, etc.).

L’admission à la sélection est valable 5 ans.

Admission de droit
La réglementation d’août 2022 relative au CAFDES autorise l’admission de droit en formation pour les candidats titulaires d’un contrat d’apprentissage.
Les prérequis relatifs aux diplômes ne s’appliquent donc pas à ces candidats. Les employeurs doivent néanmoins respecter la réglementation en vigueur sur le niveau de diplôme requis pour exercer la direction d’un ESSMS. Vous pourrez vous référer au code de l’action sociale et des familles aux articles D. 312-176-7, D. 312-176-6

Processus d’admission

Télécharger le dossier d’inscription pour la sélection 2024 et le règlement de sélection.

Modalités d’accès

Niveau requis pour accéder à la sélection :
– Diplôme de niveau 6 (bac+3 ou 4)
– Diplôme de l’enseignement supérieur sanctionnant 3 années d’études
– Diplôme du Code de l’action sociale et des familles de niveau 5 (bac+2) et un d’expérience dans les fonctions d’encadrement ou trois ans d’expérience dans le secteur médico-social.
– Etre en fonction de direction dans le champ de secteur médico-social.

L’admission à la sélection est valable 5 ans.

Modalités de dispenses et ou d’allègement, d’équivalence

A l’entrée en formation, les candidats inscrits dans une démarche d’acquisition de la certification globale ou ceux inscrits dans une démarche d’acquisition de bloc de compétences font l’objet d’un positionnement des acquis de leur formation et de leur expérience professionnelle.

A l’issue de ce positionnement, ils peuvent bénéficier d’allègement de formation et/ou de dispense d’épreuve de certification. L’allègement peut porter sur la période de formation théorique ou sur la période de formation pratique. Toutefois, la durée de la formation pratique ne peut être réduite de plus d’un tiers. Les candidats titulaires d’un diplôme d’Etat du travail social mentionné à l’annexe III « Tableau d’allègements de formation et de dispenses d’épreuves de certification » de l’arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale bénéficient d’allègements de formation et/ou de dispense d’épreuve de certification.

Prérequis

Aucun

Statuts possibles en formation

Apprenti

Frais d'inscription au processus d'admission

Frais d’inscription* à la sélection (tarifs du 1er  janvier 2025 à décembre 2025) : 170 €.

*Avant et après l’entrée en formation, les frais d’inscription au processus d’admission ne seront pas remboursés en cas de désistement, sauf circonstances exceptionnelles (50 € de frais de dossier seront alors conservés par IRTESS).

Frais d'inscription et de scolarité

Parcours complet (rentrée septembre 2024)
Coût de la formation : 15400 €
Frais d’inscription : 243 €

Parcours par blocs :

Financement de la formation
– Plan de développement des compétences de l’employeur
– CPF
– Financement personnel
– Pôle Emploi (projet de reconversion)

Co-financement possible

Formation possible en apprentissage

Formation Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale éligibles au CPF
CAFDES parcours complet

Bloc 1
Bloc 2
Bloc 3
Bloc 4

VAE CAFDES 12h
VAE CAFDES 24h

Pour les demandes de CPF de transition (ancien CIF), veuillez contacter l’organisme TRANSITIONS PRO  suffisamment tôt pour tenir compte des dates des commissions d’attribution de financement.

Retrouvez toutes les infos sur la démarche de l’IRTESS en matière d’accessibilité ici

Référent handicap
Anne PONCHON
aponchon@irtess.fr – 03 80 72 64 39