Le service d’évaluation qualité des ESSMS de l’IRTESS est accrédité par le COFRAC sous le n° 3-2177 rev. 0 (liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr), conformément aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17020, pour la réalisation des évaluations prévues à l’article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles.
Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), défini par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis 2022, repose sur un référentiel national unique structuré autour de trois dimensions : la personne accompagnée, les professionnels et l’ESSMS.
L’évaluation est réalisée par un organisme tiers indépendant, dans le cadre d’une visite sur site, selon les modalités définies par la HAS. Elle vise à apprécier le niveau de qualité des prestations délivrées, au regard des exigences du référentiel national, et à objectiver les pratiques mises en œuvre au sein de la structure.
Elle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, en permettant à l’établissement ou au service d’identifier ses points d’appui et ses axes de progression, à partir d’une analyse fondée sur des éléments de preuve issus d’entretiens, d’observations et de documents.
Les modalités de programmation et de réalisation des évaluations sont définies par les autorités de tarification et de contrôle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Contacts : Jean-Marie VAUCHEZ - jmvauchez@irtess.fr / Isabelle BELLIO - ibellio@irtess.fr