Pour l’évaluation qualité de votre ESSMS, choisissez l’expérience et l’expertise de l’IRTESS !

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 Mis à jour le 26 avril 2023

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Pour votre évaluation qualité des ESSMS, opter pour l’IRTESS est un choix judicieux, car notre équipe pluridisciplinaire est composée de spécialistes de votre domaine d’activité, possède une grande expérience dans l’évaluation qualité des ESSMS et offre une gestion de projet efficace pour assurer le suivi des plannings d’intervention et la réussite de votre évaluation.

En mai 2022, le cahier des charges pour l’évaluation qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) a été publié dans le but de mesurer la qualité des prestations fournies aux personnes accompagnées dans tous les ESSMS mentionnés à l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, à l’exception des dérogations prévues.

Cette évaluation est réalisée tous les cinq ans par un tiers extérieur à l’ESSMS lors d’une visite sur place pour assurer l’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations, conformément à l’article L 312-8 du CASF en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Cette procédure d’évaluation a été instaurée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a été révisée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. La Haute Autorité de Santé (HAS) a été chargée de la procédure d’évaluation des ESSMS et de l’élaboration du cahier des charges, publié le 13 mai 2022, permettant aux organismes autorisés de procéder aux évaluations qualité des ESSMS.

Les principales évolutions de l’évaluation qualité pour les établissements concernés comprennent la fusion de l’évaluation interne et externe en une procédure d’évaluation unique, élaborée par la HAS, comprenant une auto-évaluation continue de l’ESSMS ainsi qu’une évaluation quinquennale par un organisme évaluateur qui doit être accrédité par le COFRAC et accrédité par la HAS. L’IRTESS a obtenu la recevabilité opérationnelle favorable qui l’autorise à réaliser des prestations d’évaluation.

Le calendrier des évaluations des ESSMS a été modifié par le décret du 26 avril 2022, remplaçant le précédent décret du 12 novembre 2021. Désormais, la programmation des évaluations est définie et arrêtée par les Autorités de Tarification et de Contrôle au plus tard le 1er octobre 2022. Les premiers résultats seront remis entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 pour les ESSMS autorisés en 2008 et 2009.
Pour les ESSMS autorisés ou renouvelés après le 31 décembre 2009, leur évaluation sera réalisée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027.

Contact : Vincent CHAUVOT – vchauvot@irtess.fr

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