Demande de bourse sanitaire et sociale

La demande de bourse devra être effectuée directement en ligne sur le site internet du Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté (www.bourgognefranchecomte.fr) dès l’ouverture du site du 28 février 2022 au 31 octobre 2022.

Vous trouverez la télé-procédure des demandes de bourses sanitaires et sociales ici. Lisez-la avec attention.

Pas de création de nouveau compte pour les étudiants qui ont déposé une demande l’année dernière (identifiants de connexion valables toute la scolarité).

 

Nous attirons votre attention sur les points suivants :
votre demande de bourse devra uniquement être déposée sur le site internet du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
https://www.bourgognefranchecomte.fr/demande-de-bourse-sanitaire-et-sociale.

 

Important
Sont exclus du dispositif :
• Agents titulaires, stagiaires ou en disponibilité de la fonction publique,
• Personnes en congé parental,
• Demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi,
• Salariés ou titulaires d’un contrat aidé,
• Bénéficiaires du RSA,
• Etudiants en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou en alternance,
• Etudiants scolarisés dans un établissement de l’Education Nationale,
• Etudiants en cursus partiel.

 

Informations demandeurs d'emploi

Si vous vous trouvez actuellement en situation de demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de bénéficier d’une ouverture de droits au Pôle Emploi et percevoir une indemnisation chômage pendant votre formation, nous attirons votre attention sur l’obligation d’être inscrit(e) au Pôle Emploi avant le début du cycle de formation. C’est ce statut de départ qui conditionnera durant la formation, le versement de l’AREF puis de la R2F.

Sur le dossier d'inscription administrative de l'IRTESS. veillez à bien renseigner votre numéro d’identifiant, la région de votre agence ainsi que l’adresse mail de l’agence dont vous dépendez.

 

Frais d'inscription et de scolarité
Pour votre inscription, vous devrez vous acquitter des frais d’inscription et des frais de scolarité (les étudiants en formation professionnelle et apprentis sont exonérés de ces frais).

Pour ce faire, vous recevrez trois mails de demandes de paiement en ligne issue de la plateforme PAYBOX (plateforme de paiement en ligne sécurisée de l’IRTESS) :

Candidats entrants en formation de grade Licence (ASS-EJE-ES-ETS)
Pour votre inscription, vous devrez vous acquitter des frais d’inscription d’un montant de 170 € en une seule fois, et des frais de scolarité d’un montant de 350 €, en deux fois.

Pour ce faire, vous recevrez trois mails de demandes de paiement en ligne issue de la plateforme PAYBOX (plateforme de paiement en ligne sécurisée de l’IRTESS) :

• le premier mail de demande de paiement des frais d’inscription (soit 170 €) : le 5 septembre 2022.
• le second mail de demande de paiement de la première partie des frais de scolarité (soit 175 €) le : 1er octobre 2022
• le troisième mail de demande de paiement de la seconde partie des frais de scolarité (soit 175 €) le : 1er décembre 2022

Important
Les étudiants inscrits en formation supérieure (grade licence) doivent s'acquitter de la CVEC (95€) le plus tôt possible.

Candidats entrants en formation de Moniteur-éducateur (ME) en formation initiale (poursuite d’étude et demandeur d’emploi)
Les frais d’inscription d’un montant de 184 € devront être acquittés en une seule fois ; les frais de scolarité d’un montant de 350 €, en deux fois.

Pour ce faire, vous recevrez trois mails de demandes de paiement en ligne issue de la plateforme PAYBOX (plateforme de paiement en ligne sécurisée de l’IRTESS) :

• le premier mail de demande de paiement des frais d’inscription (soit 184 €) : le 15 juillet 2022 (pour les personnes inscrites au plus tard le 12 juillet 2022. Pour les personnes admises après cette date, le mail de demande de paiement des frais d’inscription interviendra fin août ou début septembre.
• le second mail de demande de paiement de la première partie des frais de scolarité (soit 175 €) le : 1er octobre 2022
• le troisième mail de demande de paiement de la seconde partie des frais de scolarité (soit 175 €) le : 1er décembre 2022

Documents à télécharger :

- Règlement pédagogique des formations en travail social
- Règlement intérieur Formation Initiale (étudiants, demandeurs d’emploi, …)
- Règlement intérieur Formation Professionnelle continue (salariés, reconversion, …)
- Charte d’utilisateur des moyens informatiques de l’IRTESS - Charte d’Utilisation du Wifi public gratuit 
- Téléprocédure de demande de bourses
- Livret d’accueil